Conditions générales d'utilisation

Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans (ou disposant de l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale). Vous fournissez une adresse e-mail valide et gardez votre mot de passe confidentiel.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Compte.

Les générations consomment des crédits, affichés avant chaque lancement. Une génération qui échoue côté fournisseur est remboursée automatiquement. Les conditions d'achat des crédits et abonnements figurent dans les conditions générales de vente.

Propriété. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos prompts, vos fichiers importés ni les contenus que vous générez. Sous réserve des présentes conditions et des droits des tiers, vous pouvez les utiliser librement, y compris à des fins commerciales selon votre plan. Vous nous accordez seulement le droit de les stocker, de les traiter et de les afficher pour fournir le service, pendant la durée nécessaire. Un contenu produit par une IA peut ne pas être protégé par le droit d'auteur et ressembler à des contenus générés pour d'autres utilisateurs : nous ne garantissons pas son exclusivité.

Vous restez responsable des prompts, images et sons que vous importez (vous devez en détenir les droits) et de l'usage des résultats.

Étiquetage. Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, chaque média généré porte un marquage lisible par machine indiquant son origine artificielle. Ne le supprimez pas. Lorsque vous diffusez une image, une vidéo ou un son généré ou modifié par IA qui ressemble de façon réaliste à des personnes, des objets, des lieux ou des événements existants (« hypertrucage » ou deepfake), vous devez indiquer clairement qu'il a été généré ou modifié par IA, sauf exceptions prévues par ce règlement (œuvre manifestement artistique, satirique ou fictive, pour laquelle une mention adaptée suffit).

Personnes réelles. Vous ne pouvez générer l'image, le visage ou la voix d'une personne réelle identifiable qu'avec son accord. Diffuser sans accord un montage représentant une personne, sans qu'il soit évident qu'il s'agit d'un montage, est puni par l'article 226-8 du Code pénal ; un montage à caractère sexuel l'est par l'article 226-8-1.

• contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou toute représentation sexuelle d'une personne réelle sans son consentement ;
• usurpation d'identité, imitation de la voix ou du visage d'une personne sans son accord, hypertrucage diffusé sans mention de son origine artificielle, désinformation ;
• contenus haineux, harcelants, incitant à la violence ou au terrorisme ;
• atteinte aux droits d'auteur, aux marques ou au droit à l'image ;
• suppression ou altération du marquage d'origine IA ;
• contournement des limites, de la facturation ou des filtres de sécurité du service.

Tout contenu peut être signalé avec le bouton « Signaler » ou via la page contact. Nous pouvons retirer un contenu illicite, suspendre ou fermer un compte en cas de manquement, après vous en avoir informé sauf urgence (règlement (UE) 2022/2065). Vous pouvez contester une décision en nous écrivant.

Chaque titulaire d'un compte dispose d'un lien de parrainage personnel. Une personne qui crée son compte dans les 60 jours suivant un clic sur ce lien devient son filleul. Elle reçoit des crédits de bienvenue, puis des crédits supplémentaires à son premier abonnement, aux montants affichés sur la page Parrainage.

Le parrain reçoit une commission de 10 % du montant hors taxes de chaque paiement de ses filleuls (abonnements et packs de crédits), pendant toute la durée de leur relation commerciale avec Clapova. Le taux passe à 15 % à partir de 5 filleuls payants et à 20 % à partir de 20. La commission est versée en crédits (1 crédit pour 0,10 € de commission), valables 12 mois, non remboursables, non transférables et non convertibles en argent.

Sur option et à partir de 50 € disponibles, la commission peut être versée par virement via Stripe Connect, au taux fixe de 10 %. Le parrain fournit les informations exigées par Stripe et déclare lui-même ces revenus. Conditions fiscales et d'activation : [À compléter : conditions du versement en argent].

Chaque commission reste en attente 14 jours avant d'être débloquée. Elle est annulée si le paiement correspondant est remboursé ou contesté, y compris après son déblocage : les crédits non encore utilisés sont alors retirés, et une somme déjà versée est déduite des versements suivants. Les crédits de commission sont plafonnés à 3 000 par période de 30 jours.

L'auto-parrainage est interdit (même personne, même adresse e-mail, même adresse IP ou même moyen de paiement), tout comme les comptes créés en série, le spam et l'achat de mots-clés contenant la marque Clapova. En cas de fraude, nous pouvons annuler les commissions et les bonus concernés et suspendre le programme pour le compte en cause. Nous pouvons modifier ou arrêter le programme à tout moment ; les commissions déjà débloquées restent acquises.

Les modèles d'IA peuvent produire des résultats imprévus ou inexacts. Le service est fourni avec une obligation de moyens. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour l'usage que vous faites des contenus générés.

Voir la politique de confidentialité.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions ; vous en serez informé avant leur entrée en vigueur. Elles sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.