Conditions générales de vente

Les plans, leurs crédits mensuels, leur durée et leurs prix sont décrits sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix total, et pour un abonnement le prix par période, est rappelé avant le paiement.

Le coût en crédits de chaque génération et de chaque export est affiché avant son lancement. Les fonctionnalités, la compatibilité (navigateur récent, connexion internet) et les limites des contenus numériques sont décrites sur les pages du service.

Vous choisissez une offre, vérifiez le récapitulatif (offre, durée, prix TTC), acceptez les présentes conditions puis validez le paiement, ce qui vous oblige à payer. Le paiement est effectué par carte via notre prestataire Stripe.

Une confirmation de la commande, avec ces conditions, vous est envoyée par e-mail. Les factures sont disponibles depuis votre compte.

• Les crédits d'un abonnement sont attribués à chaque période ; leur durée de validité est indiquée sur la page Crédits.
• Les crédits ne sont ni remboursables en argent ni cessibles, sauf disposition légale contraire (droit de rétractation, garantie de conformité).
• Une génération ou un export qui échoue de notre fait ou de celui du fournisseur est recrédité automatiquement.

L'abonnement mensuel est conclu pour un mois et se renouvelle chaque mois, sans engagement. L'abonnement annuel est payé d'avance pour 12 mois et se renouvelle par tacite reconduction pour 12 mois, au prix alors affiché.

Pour l'abonnement annuel, nous vous informons par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période, de la possibilité de ne pas le reconduire (article L215-1 du Code de la consommation). Si cette information ne vous est pas adressée, vous pouvez mettre fin à l'abonnement gratuitement, à tout moment après la date de reconduction ; les sommes payées pour la période restant à courir vous sont alors remboursées au prorata dans un délai de trente jours.

Vous résiliez à tout moment depuis votre compte (page Compte, « Gérer ma facturation », puis « Annuler l'abonnement » sur la page de Stripe), en quelques clics, sans avoir à vous justifier (article L215-1-1 du Code de la consommation). Une confirmation vous est envoyée. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les crédits déjà attribués restent utilisables jusqu'à leur expiration.

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Nous ne vous demandons pas de renoncer à ce droit, même si vous utilisez le service pendant ce délai.

Pour l'exercer, adressez-nous une déclaration claire, par la page contact ou par courrier à ILLITH, 101 rue Bouthier, 33100 Bordeaux, France. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans obligation. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, au plus tard 14 jours après réception de votre demande, sans frais.

Si aucun crédit de la commande n'a été utilisé, le remboursement est intégral. Si vous avez déjà utilisé des crédits de la commande, le remboursement porte sur les crédits restants, au prorata du prix payé : la part déjà fournie reste due (article L221-25 du Code de la consommation).

Formulaire de rétractation (annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation) — à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter :

À l'attention de ILLITH, 101 rue Bouthier, 33100 Bordeaux, France, e-mail [À compléter : e-mail de contact] :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation), pendant toute la durée de fourniture du service. Cette garantie est gratuite et ne dépend d'aucune démarche préalable.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité sans frais dans un délai raisonnable, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement, dans les conditions de la loi. Signalez le défaut via la page contact.

Pour toute réclamation, utilisez la page contact. Si votre réclamation écrite n'aboutit pas, vous pouvez saisir gratuitement, dans un délai d'un an, le médiateur de la consommation (articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation) : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur].

Les crédits reçus au titre du programme de parrainage (bonus du filleul, commissions du parrain) sont gratuits. Ils ne constituent pas un achat, ne donnent pas lieu à facture ni à remboursement et suivent les règles de l'article Parrainage des CGU. Le remboursement ou la contestation d'un paiement par un filleul annule la commission liée à ce paiement. Le prix payé par le filleul n'est jamais majoré du fait du parrainage.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable, et vous conservez la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence.